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L'activité de syndic professionnel de copropriété est une des plus réglementée, principalement par la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d'application n°67-223 du 17 mars 1967.
Désigné en assemblée générale par un vote des copropriétaires, le syndic est chargé de faire appliquer les dispositions du règlement de copropriété, les décisions votées en assemblée générale, d’administrer l’immeuble, de veiller à sa garde et à sa conservation. Il représente la copropriété dans tous les actes civils et en justice. La mission du syndic recouvre donc un domaine très large et requiert des compétences techniques, juridiques, comptables, administratives, et bien sûr relationnelles.
Le syndic est lié au syndicat des copropriétaires par un contrat. Le décret n°2010-391 du 20 avril 2010, qui a modifié le décret de 1967 cité ci-avant, fixe une liste très précise des actes de mission courante pour l’accomplissement desquels le syndic ne peut faire de facturation supplémentaire. Cette modification va dans le sens de plus de transparence et de lisibilité, cependant elle laisse encore la possibilité de facturation supplémentaire pour les actes de mission exceptionnelle.
Nous avons, depuis la création de notre société en 1998, décidé d’aller encore plus loin dans la transparence en ne proposant que des contrats de syndic excluant toute éventualité de facturation supplémentaire à la copropriété, même si la gestion d’une copropriété génère de plus en plus d’actes de mission exceptionnelle. Les copropriétaires qui nous font confiance savent dès la conclusion, et pour la durée du contrat qui nous lie, combien leur coûtera la rémunération de notre gestion. En ces temps d’incertitude généralisée cela est un avantage certain.
Pour choisir un syndic il convient donc de faire très attention aux termes du contrat qu’il propose, de ne pas s’arrêter à son prix de base mais de bien évaluer le coût réel de sa mission avec le prix des prestations de mission exceptionnelle, de s’assurer qu’il est bien titulaire des assurances, garantie financière et carte professionnelle obligatoires, que ce sera bien lui et non un préposé qui suivra votre copropriété. Dans tous les cas faites jouer la concurrence.
Dans tout syndicat de copropriétaires, on dit aussi dans toute copropriété, il existe un conseil syndical. Les membres du conseil syndical sont désignés parmi les copropriétaires, mais aussi leurs conjoints ou représentants légaux. Généralement le règlement de copropriété fixe le nombre de membres titulaires et de suppléants.
Le syndic ne peut pas toujours réunir une assemblée générale chaque fois qu’il doit prendre une décision, il pourra plus facilement consulter le conseil syndical pour juger de l’opportunité d’une action a engager. Le conseil syndical contrôle les comptes avant l’assemblée générale qui les examine, il fait le rapport de ce contrôle avant le vote des copropriétaires. Il est donc amené à prendre connaissance des pièces comptables, contrats et de tous les documents relatifs à l’immeuble, à donner son avis au syndic sur la gestion de la copropriété. S’il y a carence du syndic, le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée générale.
Le conseil syndical est donc un organe essentiel de la copropriété, il assiste le syndic, contrôle sa gestion.
Nous vous avons présenté rapidement notre métier, notre passion, et notre manière de travailler, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre disposition pour un simple renseignement ou pour vous faire, gratuitement, une proprosition de contrat de syndic pour votre copropriété.
Immobilièrement votre.
RICOU-CHARLES Richard.
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